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Week ending November 15, 2008

OFCOM - Fréquences TV pour les télécommunications: première décision du Conseil fédéral - November 12, 2008

Une partie des fréquences utilisées traditionnellement pour la transmission terrestre de la télévision sera réservée à l'avenir à de nouveaux services de communications mobiles. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral en approuvant les modifications du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF).

La numérisation de la télévision permet une utilisation plus efficace du spectre de fréquences. Celles qui sont ainsi libérées, désignées sous le terme de dividende numérique, permettent d'ouvrir la porte à l'émergence de nouveaux services, tels que les transmissions de données à haut débit, par exemple pour l'accès à l'internet par un téléphone mobile. Dans la version du PNAF approuvée aujourd'hui par le Conseil fédéral, la bande de fréquences 790 à 862 MHz sera mise à disposition des services mobiles au plus tard en 2015. Les propriétés de propagation de ces fréquences sont particulièrement intéressantes, elles permettent en effet une excellente couverture des zones rurales tout en ayant une bonne pénétration dans les immeubles. La Suisse est un des premiers pays européens à concrétiser les décisions prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications qui s'est tenue sous l'égide de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève fin 2007.

Le Conseil fédéral est d'avis que la bande de fréquence 470 à 790 MHz, qui reste attribué à la radiodiffusion, est suffisante pour répondre à l'avenir aux besoins en fréquences pour la transmission de la télévision numérique terrestre. Les derniers émetteurs de télévision analogique seront mis hors service au printemps 2009.

Le Plan national d'attribution des fréquences définit quelles fréquences sont utilisées pour quels services. Sa mise à jour relève de la responsabilité de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).